Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 02983 posée par M. Jean-Paul Prince

    Dysfonctionnement du système de délivrance en ligne des cartes grises pour les véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02941 posée par M. Alain Néri

    Circulation des quads sur les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00180 posée par M. Daniel Laurent

    Information à destination des acheteurs de véhicules d'occasion sur la possibilité de recours aux experts automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14835 posée par M. Roland Courteau

    Encouragement à l'innovation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06973 posée par M. Gérard Le Cam

    Conséquence de la mise en place des bonus malus sur la Fédération française des taxis de province

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21392 posée par M. Daniel Laurent

    Information à destination des acheteurs de véhicules d'occasion sur la possibilité de recours aux experts automobiles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01147 posée par M. Alain Dufaut

    Fraudes à la TVA dans le cadre d'acquisitions d'automobiles à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15897 posée par M. Alain Dufaut

    Fraudes à la TVA dans le cadre d'acquisitions d'automobiles à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible