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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0850S posée par Mme Nicole Bricq
Fermeture de l'unité de l'hôpital intercommunal de La Ferté-sous-Jouarre
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 01285 posée par M. Christian Favier
Démocratie sanitaire et expression des communes et des départements
La question est caduque
Pertinence