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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson
Clôture d'un terrain agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02088 posée par M. Jean Louis Masson
Clôture d'un terrain agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0995G posée par M. Éric Gold
Agence nationale de la cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros
Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18939 posée par M. Claude Nougein
Difficultés d'obtention de permis de construire en zone rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot
Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10195 posée par M. Michaël Weber
Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 22595 posée par M. Daniel Gremillet
Accompagnement des communes et des particuliers lors d'opération de rénovation de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19477 posée par M. Patrick Masclet
Modalités de financement des projets de revitalisation des centres-bourgs
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence