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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard
Révision de l'article 1er de la Constitution
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0656G posée par M. Philippe Bas
Révision constitutionnelle et mesures de sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10597 posée par M. Serge Mathieu
Mention de la fonction du médiateur de la République dans la Constitution
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Serge Vinçon
Révision constitutionnelle
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence