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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse des architectes de bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17570 posée par M. Philippe Bas
Financement de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16856 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse des architectes de bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12259 posée par M. Robert Navarro
Difficultés à appréhender la notion de changement de destination dans certaines situations
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme et absence de permis de démolir
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence