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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 0423S posée par M. Daniel Salmon

   Barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 02654 posée par M. Pascal Allizard

   Fonctionnement du système de « bonus-malus » de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 27271 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Pratiques déloyales imposées à l'industrie de l'emballage en bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   17/03/2022

   Pertinence

4. Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou

   Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

   Réponse du Ministère du travail

   19/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 13675 posée par M. Jacques Mahéas

   Démocratiser les achats d'équipements ménagers peu consommateurs d'énergie

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   03/06/2010

   Pertinence

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