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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 02437 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux véhicules moins polluants en agriculture
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 22525 posée par Mme Anne Ventalon
Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13067 posée par M. Jacques Le Nay
Transports régionaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11012 posée par M. Jean Louis Masson
Contraintes appliquées aux véhicules automobiles en matière de pollution
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 09950 posée par M. Jean Louis Masson
Contraintes appliquées aux véhicules automobiles en matière de pollution
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03363 posée par M. Bernard Murat
Annualisation du malus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence