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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03052 posée par M. Alain Dufaut
Avancement de la recherche française sur les énergies propres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 32367 posée par M. René Trégouët
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14483 posée par M. Alfred Foy
Position de la Commission européenne sur le système français de bonus-malus dans l'assurance automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02345 posée par M. André Rouvière
Conditions d'assurance des jeunes conducteurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18500 posée par M. Albert Voilquin
Réforme du bonus-malus
Réponse du ministère : Économie
Pertinence