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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04462 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effets de la politique de bonus/malus écologique sur l'industrie automobile française et ses capacités exportatrices
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03455 posée par M. Marcel Rainaud
Durcissement du barème du malus automobile
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 03038 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Barème du malus automobile
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 00215 posée par M. Gérard César
Industrie automobile française
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence