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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 22525 posée par Mme Anne Ventalon
Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06636 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03455 posée par M. Marcel Rainaud
Durcissement du barème du malus automobile
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0237S posée par Mme Catherine Procaccia
Hausse de tarification des assurances automobiles pour les conductrices
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 03187 posée par M. Michel Doublet
Durcissement du malus automobile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04444 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence