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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 22525 posée par Mme Anne Ventalon

    Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06636 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03455 posée par M. Marcel Rainaud

    Durcissement du barème du malus automobile

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0237S posée par Mme Catherine Procaccia

    Hausse de tarification des assurances automobiles pour les conductrices

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03187 posée par M. Michel Doublet

    Durcissement du malus automobile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04444 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible