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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10577 posée par M. Denis Badré
Clause " bonus-malus " des contrats d'assurance
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03669 posée par M. Serge Mathieu
Position de la Commission européenne sur le système bonus malus de l'assurance automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16524 posée par M. Georges Gruillot
Directive européenne relative au marché de l'assurance automobile
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14483 posée par M. Alfred Foy
Position de la Commission européenne sur le système français de bonus-malus dans l'assurance automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14333 posée par M. André Dulait
Suppression du système réglementaire obligatoire du bonus-malus
Réponse du ministère : Économie
Pertinence