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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 240 trouvées
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Question n° 02999 posée par M. Jean-François Pintat
Assurances: bonus-malus
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13477 posée par M. Michel Manet
Révision du système de "bonus-malus"
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18500 posée par M. Albert Voilquin
Réforme du bonus-malus
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02345 posée par M. André Rouvière
Conditions d'assurance des jeunes conducteurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14333 posée par M. André Dulait
Suppression du système réglementaire obligatoire du bonus-malus
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03363 posée par M. Bernard Murat
Annualisation du malus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13710 posée par Mme Jacqueline Panis
Dépenses d'électricité liées à l'électroménager
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13819 posée par M. François Patriat
Consommation d'énergie des équipements ménagers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22825 posée par M. Maurice Antiste
Problématique et manque de moyens des formations en alternance et en apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03400 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Tarification progressive de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence