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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 08448 posée par M. Philippe Mouiller
Incidences de la réforme du gazole non routier pour les entreprises des travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02782 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Passage sous pavillon américain d'Exxelia
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1821S posée par M. Laurent Somon
Approvisionnement de la filière des vélos
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 24182 posée par Mme Isabelle Briquet
Conséquences sur l'industrie française des exportations massives de grumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24001 posée par M. Patrick Chauvet
Exportation massive de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11936 posée par M. Fabien Gay
Sauvegarder l'activité des sites de Nantes et Montoir-de-Bretagne de General Electric Steam Power
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09923 posée par M. Fabien Gay
Vente suspendue de l'entreprise GEAST à EDF
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23066 posée par M. Laurent Somon
Tissu économique des territoire et remboursement des prêts garantis par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1232S posée par Mme Frédérique Puissat
Particularité des sociétés d'ingénierie et de conseil lors de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16936 posée par M. François Bonhomme
Commande publique locale et crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence