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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0275G posée par M. Pierre Ouzoulias
Arrestation de M. Puigdemont en Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0071G posée par Mme Christine Prunaud
Citoyens français emprisonnés à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille
Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0445G posée par M. Christian Cambon
Relations entre la France, la Turquie et le Maroc dans le cadre de la lutte contre les attentats et le terrorisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence