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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15156 posée par M. Patrick Kanner
Garantie de l'État prévue par la loi de finances rectificatives pour 2020 et l'arrêté du 23 mars 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20884 posée par M. Jean-Marc Pastor
Délais de paiement dans le commerce des jeux et jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 03916 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence