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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16280 posée par M. Franck Menonville
Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12015 posée par M. Franck Menonville
Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11506 posée par M. Dany Wattebled
Élections municipales de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02815 posée par M. Hervé Maurey
Modes de scrutin des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01333 posée par M. Hervé Maurey
Modes de scrutin des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence