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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13653 posée par M. Olivier Paccaud
Amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13238 posée par M. Olivier Paccaud
Fin de l'indemnisation des présidents et des vice-présidents des syndicats d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence