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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 24237 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21311 posée par M. André Vallini
Fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11756 posée par M. Damien Regnard
Lutte contre le financement du terrorisme
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07155 posée par M. Frédéric Marchand
Mise en oeuvre d'un service national environnemental
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05981 posée par M. Pierre Laurent
Extraction des ressources minérales dans le monde
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00174 posée par M. François Marc
Finance durable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25892 posée par M. Christian Favier
Maintien de la ligne entre Perpignan et Rungis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25872 posée par Mme Laurence Cohen
Avenir du fret ferroviaire entre Rungis et Perpignan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19183 posée par M. David Rachline
Dissolution des groupuscules d'extrême gauche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19205 posée par M. François Marc
Finance durable
La question est caduque
Pertinence