Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 14914 posée par M. Gérard Roujas
Remboursement des frais de séjour et de déplacements aux représentants d'associations de protection de la nature
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 14523 posée par M. Alain Dufaut
Remboursement des frais de déplacement des représentants des associations agréées de protection de l'environnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 13878 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Frais de séjour et de déplacement des représentants des associations de protection de la nature
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 13731 posée par M. William Chervy
Remboursement des frais de déplacement des représentants des associations agréées de protection de l'environnement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 14498 posée par M. Claude Haut
Remboursement des frais de représentation des représentants des associations de protection de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence