Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 17738 posée par M. Jean Louis Masson

    Incinération des déchets verts et application en droit local d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06240 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation spécifique de l'incinération des déchets végétaux en droit local d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04311 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation spécifique de l'incinération des déchets végétaux en droit local d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0101S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Risque d'émanations de radon dans les communes minières du bassin ferrifère lorrain

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16629 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de fabrication d'enrobés routiers sur la zone artisanale de Peltre

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12538 posée par M. Raymond Vall

    Communes touristiques et stations classées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14498 posée par M. Claude Haut

    Remboursement des frais de représentation des représentants des associations de protection de l'environnement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible