Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 1966G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative au temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 21293 posée par M. Pierre Laurent
Intervention française au Mali en 2013
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
-
Question n° 1649G posée par M. Cédric Perrin
Temps d'activité et de repos des militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
-
Question n° 19885 posée par M. Éric Bocquet
Guerre au Yémen et vente d'armes françaises à l'Arabie saoudite
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
-
Question n° 16901 posée par M. Pascal Allizard
Situation en Méditerranée
Réponse du Ministère des armées
Pertinence