Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 36090 posée par M. Jean Louis Masson

    Sous-effectif des brigades de gendarmerie face à l'augmentation de la délinquance

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 35057 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Sécurité des citoyens en milieu rural

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 33090 posée par M. Jean François-Poncet

    Insécurité dans le Lot-et-Garonne

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12306 posée par M. Henri de Richemont

    Suppression de la gendarmerie dans certaines communes de Charente

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11412 posée par M. Michel Moreigne

    Projets de suppression de brigades de gendarmerie dans le département de la Creuse

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0416S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Augmentation indispensable des effectifs de gendarmerie

    La question a été retirée

    Pertinence Faible