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1026 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 994 trouvées
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Question n° 03538 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation en Pologne: saisine du conseil de sécurité de l'ONU
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 07261 posée par M. Roland du Luart
Réforme des conseils d'administration de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08749 posée par M. Roger Poudonson
Conseils d'administration de la sécurité sociale: date des élections
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12443 posée par M. André Fosset
Election des conseils d'administration de la sécurité sociale: défectuosité des bandes magnétiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12460 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Communes: remboursement des dépenses pour les élections des conseils d'administration de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 06368 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sauvegarde et protection du site archéologique de Tyr (Liban)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0412S posée par M. Paul Loridant
Application du plan de paix accepté par le Maroc et la République sahraouie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22062 posée par M. Emmanuel Hamel
Participation de la France à l'embargo contre la fédération yougoslave
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12566 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation au Rwanda
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21754 posée par M. Philippe Marini
Inefficacité des poursuites à l'encontre des responsables des crimes de guerre commis en Bosnie
La question est caduque
Pertinence