Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin

Frais d'état civil des petites communes hospitalières

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

04/11/2021
Pertinence
Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson

Élection des conseillers départementaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/11/2019
Pertinence
Question n° 0869S posée par Mme Christine Herzog

Rétablissement du conseiller territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 0755S posée par M. Jean Boyer

Élections au conseil départemental et au conseil régional

Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

17/04/2014
Pertinence
Question n° 0619S posée par M. Jean-Claude Carle

Conséquences de la nouvelle carte cantonale

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

31/10/2013
Pertinence