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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé
Composition du conseil d'administration du CEREMA
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07708 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07130 posée par M. Olivier Paccaud
Principe de parité et remplacement des sénateurs et sénatrices élus au scrutin de liste à la proportionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury
Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06506 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 27506 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26065 posée par M. Jean Louis Masson
Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24915 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24918 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux
La question est caduque
Pertinence