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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17713 posée par M. Jean-Claude Boulard
Évaluation des quartiers ayant bénéficié des aides de l'ANRU
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 16710 posée par M. Emmanuel Hamel
Transformation des conseils départementaux de prévention de la délinquance en conseils départementaux de prévention et de sûreté
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 17449 posée par M. Alain Dufaut
Aide médicale aux étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13958 posée par M. Alain Dufaut
Aide médicale aux étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15517 posée par M. Emmanuel Hamel
Missions urbaines dialogue-prévention
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12127 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des contrats urbains de cohésion sociale
La question est caduque
Pertinence