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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 1213S posée par M. Dominique Théophile
Délinquance juvénile en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0759G posée par M. Joshua Hochart
Infirmiers sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0741G posée par Mme Micheline Jacques
Situation à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial
Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien
Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud
Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0541S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Tarification du matériel lié au handicap
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05406 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Tarification du matériel lié au handicap
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 24787 posée par Mme Pascale Gruny
Sécurité routière et entretien des infrastructures routières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19589 posée par M. Jean Louis Masson
Sécurité des collèges
La question est caduque
Pertinence