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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 206 trouvées
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Question n° 22505 posée par M. Michel Thiollière
Nécessité du maintien du système de l'heure d'été et de l'heure d'hiver
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne
Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 24708 posée par Mme Patricia Schillinger
Pollution lumineuse nocturne
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24709 posée par Mme Patricia Schillinger
Obligation des travaux d'isolation
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 00552 posée par M. Patrice Gélard
Conséquences du chauffage des immeubles sur l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25995 posée par M. Louis Souvet
Contrôle du dispositif des certificats d'économies d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13819 posée par M. François Patriat
Consommation d'énergie des équipements ménagers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23060 posée par M. Jean-Luc Fichet
Reconnaissance des agences locales de l'énergie comme associations d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06881 posée par M. Jean-Vincent Placé
Incitation à la construction de bâtiments « basse consommation » dans la Gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07791 posée par M. Michel Le Scouarnec
Modification du régime des charges récupérables après la mise en place d'un réseau de chaleur urbain
La question est caduque
Pertinence