Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 22175 posée par M. Jacques Cornano
Taux d'anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 13537 posée par Mme Chantal Jouanno
Objectif d'économies d'énergie pour la troisième période
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne
Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence