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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06276 posée par M. Christian Klinger
Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre
Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 08911 posée par M. Michel Sergent
Débat national sur les énergies
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 38367 posée par M. Marcel Vidal
Recherche et développement des énergies renouvelables
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 25235 posée par M. Henri de Richemont
Conséquence de la taxe sur les activités polluantes pour l'industrie papetière
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence