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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01407 posée par M. Jean-Jacques Michau
Augmentation du coût des énergies pour les collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26918 posée par M. Jean-Jacques Michau
Augmentation du coût des énergies pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20961 posée par M. Jean-Pierre Decool
Éclairage des bâtiments non résidentiels
La question est caduque
Pertinence