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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22175 posée par M. Jacques Cornano
Taux d'anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13537 posée par Mme Chantal Jouanno
Objectif d'économies d'énergie pour la troisième période
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 15119 posée par M. François Marc
Compteurs électriques « intelligents »
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0250S posée par Mme Jacqueline Alquier
Réglementation relative au développement actuel des projets d'éoliennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne
Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05369 posée par M. Charles Gautier
Inquiétude de la filière éolienne
La question est caduque
Pertinence