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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre
Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19893 posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19908 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Gel budgétaire imposé à la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19576 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer
Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence