Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02324 posée par Mme Samia Ghali

    Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17491 posée par M. Serge Lagauche

    Position de la France concernant la convention de Faro

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation européenne des prix du tabac

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 29024 posée par M. René Trégouët

    Changement climatique

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15577 posée par M. Serge Mathieu

    Union européenne : ratification de la convention cadre pour la protection des minorités nationales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14217 posée par M. Auguste Cazalet

    Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne