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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19000 posée par M. Hubert Falco
Paquet neutre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16581 posée par M. Jean-Paul Fournier
Prolifération de l'ambroisie et des symptômes liés à son pollen allergène
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0672S posée par Mme Delphine Bataille
État sanitaire dégradé du département du Nord
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0305S posée par M. Yannick Vaugrenard
Proposition d'interdire de fumer en voiture
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 02835 posée par M. Alain Fouché
Tabacs manufacturés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20822 posée par Mme Christiane Demontès
Convention-cadre pour la lutte antitabac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20832 posée par Mme Chantal Jouanno
Mise en place de paquets neutres pour les produits du tabac
La question est caduque
Pertinence