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467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 448 trouvées
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Question n° 00968 posée par M. Jean-Luc Bécart
Charbonnages de France: atteinte aux droits aux vacances des mineurs
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02802 posée par M. Louis Souvet
Mesures pour favoriser les échanges entre les lycées professionnels et les entreprises
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03512 posée par M. Roland Courteau
Disparition des tarifs réduits SNCF
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 03948 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: bilan de la politique suivie dans le domaine de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01045 posée par M. Michel Crucis
Conventions collectives dans le secteur social privé
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 14217 posée par M. Auguste Cazalet
Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10907 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15402 posée par M. Roland Huguet
Application des conventions collectives dans le cadre des emplois-jeunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35699 posée par M. Serge Mathieu
Plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble du langage : convention-cadre dans chaque département
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39059 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la convention relative à la scolarisation des élèves arrivés de l'étranger en France sans maîtrise suffisante de la langue française pour intégrer une classe de cursus ordinaire
La question est caduque
Pertinence