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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06182 posée par M. Alain Dufaut
Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme et administratives
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02015 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00071 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection d'éléments du patrimoine et modalités de désignation du commissaire enquêteur
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence