Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 19909 posée par M. Jean Louis Masson

Division foncière

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

04/02/2016
Pertinence
Question n° 19789 posée par M. Jean Louis Masson

Revêtement d'un terrain agricole et droit de l'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

28/01/2016
Pertinence
Question n° 18514 posée par M. Jean Louis Masson

Remblais

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

22/10/2015
Pertinence
Question n° 17625 posée par M. Jean Louis Masson

Remblais

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

06/08/2015
Pertinence
Question n° 17444 posée par M. François-Noël Buffet

Réglementation des enseignes publicitaires

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

23/07/2015
Pertinence