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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Conséquences des réductions des délais de paiement
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 16181 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Frais et mobilité bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14511 posée par M. Gérard Longuet
Difficultés posées par le principe de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du secteur d'activité du marché saisonnier
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13826 posée par M. Philippe Madrelle
Réduction des délais de paiement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13530 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés des petites entreprises du fait de la réduction des délais de paiement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 23301 posée par Mme Odette Duriez
Délais de paiement dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22213 posée par M. Marcel Rainaud
Trésorerie des entreprises du bâtiment et délais de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21948 posée par Mme Michèle André
Trésorerie des entreprises du bâtiment et délais de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21959 posée par M. Philippe Madrelle
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21656 posée par Mme Jacqueline Gourault
Réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence