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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06697 posée par M. Philippe Adnot
Gaz à effet de serre et filière forêt-bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06408 posée par M. Daniel Laurent
Gestion des crédits carbone par l'ANAH et réaffectation d'une partie à la filière forêt bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. Claude Haut
Lutte contre l'étalement urbain
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 01957 posée par M. Jean Louis Masson
Abris à chevaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00135 posée par M. Gérard Collomb
Coordination de la planification territoriale et des politiques locales de l'habitat
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence