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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 16300 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   02/12/2010

   Pertinence

2. Question n° 24393 posée par M. Laurent Béteille

   Enlèvement des voitures épaves

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 0620S posée par Mme Catherine Tasca

   Conséquences de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   14/12/2004

   Pertinence

4. Question n° 11035 posée par M. Serge Mathieu

   Gestion de la ressource et de la distribution de l'eau par le département

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/02/2004

   Pertinence

5. Question n° 08860 posée par M. Michel Charasse

   Nettoyage des propriétés privées du littoral méditerranéen et de la Corse pour prévenir les incendies

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   21/08/2003

   Pertinence

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