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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0696S posée par M. Philippe Leroy
Gestion des captages labellisés "Grenelle"
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy
Réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15806 posée par M. Philippe Leroy
Développement de la filière solaire française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14416 posée par M. Philippe Leroy
Autorisations d'urbanisme : utilisation du courrier électronique
La question est caduque
Pertinence