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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22050 posée par M. Hugues Portelli
Respect de l'environnement par les compagnies pétrolières au Nigeria
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22055 posée par M. Christophe Béchu
Pollution pétrolière dans le delta du Niger
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21686 posée par M. Louis Nègre
Accès des voitures écologiques dans les ZAPA
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19593 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la suppression du décret n° 2010-1618 du 23 décembre 2010
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18826 posée par Mme Claudine Lepage
Mise en cause de l'expertise officielle relative à la contamination de la France par les rejets de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18816 posée par M. Jean-Marc Pastor
Bonus écologique pour les véhicules fonctionnant au GPL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26912 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances causées à des tiers par des installations de petites éoliennes
La question est caduque
Pertinence