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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 20022 posée par M. Jean-Claude Carle
Cadre réglementaire applicable à la pêche amateur aux engins et aux filets dans les eaux de première catégorie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19904 posée par M. François Marc
Application du régime de l'auto-entrepreneur aux récoltants d'algues
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19133 posée par M. Michel Canévet
Mise en oeuvre des contrats bleus
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17845 posée par M. Daniel Laurent
Avenir du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou-Charentes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16064 posée par Mme Maryvonne Blondin
Délimitation des zones Natura 2000 en mer au large
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13089 posée par Mme Maryvonne Blondin
Médecin des gens de mer du Guilvinec
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08847 posée par M. Marcel Rainaud
Application de l'écotaxe poids-lourds pour la filière équestre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence