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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0159S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 0678S posée par M. Cyril Pellevat

   Importation de soja américain et production de biocarburant

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 0465S posée par M. Richard Yung

   Retrait de la France de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   09/05/2013

   Pertinence

4. Question n° 0342S posée par M. Gilbert Roger

   Lutte contre l'éco-mafia

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   14/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 0320S posée par M. Gérard Bailly

   Attaques du loup

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   31/01/2013

   Pertinence

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