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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 22532 posée par M. Roland Courteau
Évaluation et gestion du bruit
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22332 posée par M. Didier Guillaume
Clause de sauvegarde pour interdire la culture du maïs Monsanto 810
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22124 posée par M. Gérard Larcher
Plan d'action « zones vulnérables »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22127 posée par Mme Sophie Primas
Programme d'actions au sein des « zones vulnérables »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22155 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la décision de la CJUE du 6 septembre 2011 pour l'apiculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22446 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22467 posée par M. Hervé Maurey
Sort des baleines aux îles Féroé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1590S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22121 posée par M. Yves Chastan
Compostage des déchets des ménages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1578S posée par M. Bernard Piras
Problématique du compostage des déchets des ménages
La question est caduque
Pertinence