Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 1558S posée par M. Michel Savin

Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21300 posée par M. Gérard Bailly

Conséquences du projet de service unifié d'assainissement pour les entreprises artisanales

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20720 posée par Mme Catherine Deroche

Impact du projet de service unifié d'assainissement pour les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

03/11/2011
Pertinence
Question n° 20427 posée par M. Daniel Dubois

Réglementation des équipements sous pression

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

20/10/2011
Pertinence
Question n° 19967 posée par M. Roland Courteau

Production d'évaluations environnementales

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

08/09/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21533 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Situation des entreprises du secteur des énergies renouvelables

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 20179 posée par M. Dominique Leclerc

Réglementation des équipements sous pression

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/09/2011
Pertinence
Question n° 19047 posée par M. François Marc

Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises

La question est caduque

16/06/2011
Pertinence