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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 20313 posée par M. Hervé Maurey
Application de l'article 36 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20175 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Évaluation de la superficie des terres agricoles converties à l'urbanisation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19604 posée par M. Daniel Dubois
Développement de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19557 posée par M. André Vantomme
Conséquences du maintien de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires pour les arboriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19139 posée par M. Roland du Luart
Utilisation de produits phytosanitaires dans l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20507 posée par M. Marcel Vidal
Missions et résultats du Comité national boues
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12817 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences environnementales de la diffusion de colza transgénique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10713 posée par M. Gérard Larcher
Contrôle d'émissions de déchets des incinérateurs et production agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 40056 posée par M. Alain Vasselle
Régime de déclaration pour l'exploitation des carrières
La question est caduque
Pertinence