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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0010A posée par Mme Nicole Bonnefoy
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0011A posée par Mme Nicole Bricq
Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0029A posée par M. Simon Sutour
Avenir des services publics dans les zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Daniel Reiner
Avenir du fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0061A posée par Mme Mireille Schurch
Avenir du fret ferroviaire et du wagon isolé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004A posée par M. Daniel Reiner
Fermeture de 262 gares au fret et avenir du fret ferroviaire
La question a été retirée
Pertinence