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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20313 posée par M. Hervé Maurey
Application de l'article 36 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19604 posée par M. Daniel Dubois
Développement de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19557 posée par M. André Vantomme
Conséquences du maintien de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires pour les arboriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19139 posée par M. Roland du Luart
Utilisation de produits phytosanitaires dans l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18542 posée par M. Jean-Marc Pastor
Procédure d'homologation des préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence